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Canal + et la publicite sur la cigarette électronique

Que se passe t-il ?

La société d'édition de Canal+ a été poursuivie en justice par le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) et a été condamnée à une amende de 30 000 euros avec sursis pour ne pas avoir flouté des marques de tabac et de vapotage lors de la diffusion de compétitions de Formule 1 à la fin de l'année 2021.

Une amende, des dommages et intérêts 

Selon Le Figaro, la société Canal+ doit payer immédiatement 25 000 euros de dommages et intérêts à l'association anti-tabac, qui avait cité la chaîne à comparaître, ainsi que 10 000 euros pour les frais d'avocats, même en cas d'appel. En effet, lors de la diffusion du championnat du monde de Formule 1, Canal+ a diffusé en direct, en différé ou en replay des images de logos et dénominations de marques de tabac telles que Marlboro, Mission WinNow (Philip Morris) et Vuse (British American Tobacco).

Bien que la marque Marlboro apparaisse sur des images d'archives du Grand Prix du Brésil en 1991, utilisées dans une émission sur le sport automobile, elle est considérée comme de la publicité indirecte pour les produits du tabac. De même, la marque Mission WinNow, qui était apposée sur les ailerons des Ferrari et sur les casquettes des pilotes de l'écurie italienne, aurait dû être masquée, selon le tribunal. Enfin, la diffusion d'images de la marque Vuse, commercialisée par BAT, est considérée comme une publicité pour le vapotage.

Une sanction mesurée

Le tribunal n'a toutefois condamné la société que pour la période allant du 25 novembre au 29 décembre 2021, en prenant en compte les mesures prises par les chaînes du groupe depuis lors. Canal+ avait plaidé sa bonne foi en soulignant avoir une marge de manœuvre réduite dans la mesure où elle diffuse des images fournies par un tiers, reconnaissant des manquements isolés de ses équipes et faisant valoir l'absence d'intérêt financier. La chaîne payante diffuse exclusivement le championnat du monde de Formule 1 depuis 2013 et son contrat a été prolongé jusqu'en 2029.

 

 

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