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CBD : Une belle victoire en justice

Le CBD est souvent sujet à controverse mais une décision juridique vient de changer la donne. 

Rappel des faits sur la boutique de CBD de Dijon

En 2018, le shop The pot company avait ouvert ses portes le 12 juillet à coté de la gare de la ville. Quelques semaines plus tard, le commerce faisait l’objet d’une perquisition. Saisie des marchandises, des ordinateurs et garde à vue pour les deux gérants. La police ne trouve pas de fleurs et procède à des analyses des autres produits. Toutes les marchandises révèlent des taux de THC inférieur à 0,2 % qui correspond à la limite légale.

L'ordonnance du tribunal pour fermer la boutique de CBD

Une ordonnance du tribunal ordonne la fermeture du magasin pour 6 mois et les deux responsables sont placés sont contrôle judiciaire. Evidemment, les responsables contestent cette fermeture. La chambre d’instruction de Dijon leur donne raison mais le parquet général manifeste son désaccord. C’est parti pour le pourvoi en cassation.

Victoire pour la boutique de CBD en cour de cassation

The Pot Company est une boutique située à Dijon. Les gérants doivent être heureux : la Cour de cassation à invalider la fermeture de l’établissement commanditée par un contrôle de police.

Les CBD shop peuvent un peu souffler. La Cour de cassation à donner raison aux deux gérants d’une boutique de CBD en côte d’or. Cette décision était reportée dans l’attente du procès de Kanavape devant la cour de justice européenne.

Et les preuves ?

Deux ans et des brouettes plus tard, la Cour de cassation rend son verdict. Faute d’une expertise indépendante et par manque de preuve que les produits étaient jugés comme stupéfiants, la Cour de cassation à conclu que la fermeture de l’établissement était prématurée.

JE VEUX DU CBD...!

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